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Propriété intellectuelle et NTIC - Médias

Marques

  • Recherches d’antériorités.
  • Dépôts en France et à l’International.
  • Gestion et surveillance de portefeuilles de marques.
  • Négociation et mise en place d’accords de coexistence.
  • Cessions de droits et licences.
  • Contrats de sponsoring et parrainage.
  • Lutte contre la contrefaçon (saisie-contrefaçon, surveillance douanière, précontentieux et contentieux de la contrefaçon).

Dessins et modèles

  • Dépôts en France et à l’International de dessins et modèles.
  • Définition de stratégies de protection.
  • Cession de droits de propriété industrielle.
  • Lutte contre la contrefaçon (saisie-contrefaçon, surveillance douanière, précontentieux et contentieux de la contrefaçon).

Droit d'auteur

    Dans tous les domaines liés à la Musique, au Cinéma, à la Télévision, aux Arts Plastiques, à la Mode ou au Design:
  • Protection des copyrights.
  • Négociation et rédaction des contrats (Edition, Production, Exploitation, Vente aux Diffuseurs).
  • Lutte contre la contrefaçon (précontentieux et contentieux de la contrefaçon).

NTIC et Médias

  • Noms de domaine et cybersquatting.
  • Contrats de création et d’hébergement de sites web.
  • Adwords et liens commerciaux.
  • E-réputation et protection des données personnelles.
  • Formalités CNIL.
  • Droit de la presse (Diffamation et Droit à l’image).
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