Propriété intellectuelle et NTIC - Médias
Marques
- Recherches d’antériorités.
- Dépôts en France et à l’International.
- Gestion et surveillance de portefeuilles de marques.
- Négociation et mise en place d’accords de coexistence.
- Cessions de droits et licences.
- Contrats de sponsoring et parrainage.
- Lutte contre la contrefaçon (saisie-contrefaçon, surveillance douanière, précontentieux et contentieux de la contrefaçon).
Dessins et modèles
- Dépôts en France et à l’International de dessins et modèles.
- Définition de stratégies de protection.
- Cession de droits de propriété industrielle.
- Lutte contre la contrefaçon (saisie-contrefaçon, surveillance douanière, précontentieux et contentieux de la contrefaçon).
Droit d'auteur
Dans tous les domaines liés à la Musique, au Cinéma, à la Télévision, aux Arts Plastiques, à la Mode ou au Design:
- Protection des copyrights.
- Négociation et rédaction des contrats (Edition, Production, Exploitation, Vente aux Diffuseurs).
- Lutte contre la contrefaçon (précontentieux et contentieux de la contrefaçon).
NTIC et Médias
- Noms de domaine et cybersquatting.
- Contrats de création et d’hébergement de sites web.
- Adwords et liens commerciaux.
- E-réputation et protection des données personnelles.
- Formalités CNIL.
- Droit de la presse (Diffamation et Droit à l’image).
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